Mariage :
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.
Retrouver toute l’information sur le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
PACS :
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017, le PACS se fait dans la mairie du lieu de votre domicile.
Retrouver toute l’information sur le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Naissance :
Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous demandez.
Retrouver toute l’information sur le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Reconnaissance avant naissance :
Les parents célibataires ou pacsés doivent déclarer la reconnaissance de l’enfant à naître en se présentant dans n’importe quelle mairie munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Un acte de reconnaissance leur sera délivré et leur permettra de fournir tout renseignement au moment de la naissance de l’enfant.
Retrouver toute l’information sur le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Parrainage républicain :
Le parrainage civil ou républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral important vis-à-vis du filleul.
Le parrainage civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli et il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.
Union libre :
Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l’honneur).
Retrouver toute l’information sur le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N143
Décès :
L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt, la mairie du lieu du décès ou la mairie du dernier domicile du défunt.
Retrouver toute l’information sur le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Recensement citoyen :
Le recensement citoyen est obligatoire pour les garçons et les filles entre le jour anniversaire des 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les jeunes qui ont omis d’accomplir ces formalités sont invités à régulariser leur situation en mairie.
Pour obtenir une attestation de recensement, il suffit de se présenter en mairie avec le livret de famille, sa carte d’identité et un justificatif de domicile récent.
L’attestation sera exigée pour toute inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, C.A.P., B.E.P., Baccalauréat…)
Retrouver toute l’information sur le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Carte d’identité :
La demande de carte d’identité ou son renouvellement ne se font à la mairie de Meximieux.
La carte d’identité est gratuite sauf en cas de perte ou si elle n’est pas rendue.
Renseignements et pièces à fournir :
- Deux photos d’identité, récentes, identiques, format 35 x 45mm, conformes aux normes de la Préfecture
- 1 justificatif de domicile
- Acte de naissance en cas de 1ère demande ou si CNI périmée depuis plus de 2 ans
- Ancienne carte d’identité
- Date et lieux de naissance des parents
Au préalable une pré-demande doit être remplie sur internet en vous rendant sur le site : www.ants.gouv.fr
Retrouver toute l’information sur le site officiel : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml
Passeport biométrique :
Les demandes de passeport sont traitées par la mairie de Meximieux. Les demandes s’effectuent sur rendez-vous du lundi au samedi (tél : 04.74.46.08.80).
Retrouver toute l’information sur le site officiel : http://ville-meximieux.fr/vos-demarches/papiers-didentite/