AUTRES DOCUMENTS

• Elections
• Recensement militaire
• Attestation d’accueil
• Certificat d’immatriculation
• Permis de conduire
• Certificat d'immatriculation
• Extrait de casier judiciaire
• Légalisation de signature
• Copie certifiée conforme

Elections

Vous pouvez obtenir toutes les informations concernant les inscriptions sur les listes électorales, sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Recensement militaire

Il s’effectue à la mairie du domicile, sur convocation, muni du livret de famille, d’une pièce d’identité (et d’un justificatif de domicile, si besoin est).

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au site SERVICE PUBLIC
Renseignements sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

Attestation d’accueil

Pièces à fournir pour l’établissement d’une attestation d’accueil.

• Carte d’identité ou carte de séjour + livret de famille
• Titre de propriété ou bail de location
• Nombre de pièces + superficie
• Dernière quittance de loyer ou d’eau ou d’électricité
• Numéro du passeport de la personne que vous désirez accueillir + ses noms et prénom, sa date et lieu de naissance et son adresse
• Un timbre ANAEM (agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations) de 30€
• Justificatif de ressources : 3 dernière fiches de paye
• Un contrat d’assurance doit être souscrit par l’étranger ou par l’hébergeant pour le compte de celui-ci, et doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum fixé à 30 000€, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France
• Indépendamment des attestations d’assurances pour soins médicaux et hospitaliers et dépenses d’aide sociale précédemment décrites, vous vous engagez à prendre l’hébergé en charge pendant toute la validité du visa ou, s’il n’est pas soumis à l’obligation de visa, pendant une durée de trois mois à compter de l’entrée de l’étranger sur le territoire des états parties à la convention de Schengen, et au cas où l’étranger accueilli n’y pourvoirait pas, les frais de séjour en France de celui-ci. Cet engagement doit couvrir un montant correspondant au montant journalier du SMIC (53.27€), multiplié par le nombre de jours de présence de l’étranger sur le territoire national.

Fournir les photocopies de toutes les pièces demandées et apporter les originaux.

Le délai d’obtention est de 8 à 10 jours.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au site SERVICE PUBLIC
Renseignements sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml
Accès au formulaire Demande d’attestation d’accueil  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R10751.xhtml

Permis de conduire

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au site SERVICE PUBLIC
Renseignements sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N18918.xhtml

Certificat d’immatriculation (Carte grise)

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s'effectuent plus en Préfecture.

Afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est nécessaire de passer par le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Extrait de casier judiciaire

Vous devez vous adresser directement au service des casiers judiciaires à l’adresse postale suivante :

Casier judiciaire national 107 rue du Landreau
44317 NANTES Cedex 3
www.cjn.justice.gouv.fr
tél : 02.51.89.89.51
fax : 02.51.89.89.18

La demande doit être adressée par courrier, ou par Internet, avec photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité, ainsi qu’une enveloppe timbrée.

Pour plus d’informations, vous pouvez accéder au site SERVICE PUBLIC
Formulaire de demande d’extrait de casier judiciaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20115.xhtml

Légalisation de signature

Elle peut être faite dans toutes les mairies.

Vous devez venir en personne avec sa carte d’identité pour signer devant l’agent municipal.

Copie certifiée conforme

Les documents certifiés conformes peuvent être faits dans toutes les mairies.

Vous devez venir avec le document original ainsi que sa copie.