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UrbanismePLU

(image) puce_pierre.png Dossiers d'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Vous trouverez ci-dssous les dossiers des deux enquêtes publiques conjointes :

A) - Enquête publique : Projet de modification simplifiée n°1 du PLU,

B) - Enquête publique : Projet de révision allégées n°1, n°2, n°3, et n°4 du PLU.


(image) puce_pierre.png A) - ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE PEROUGES

Par arrêté municipal n° 2019086, du 23 septembre 2019, le maire de Pérouges a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les projets de révision du PLU de Pérouges, du lundi 14 octobre 2019, au vendredi 15 novembre 2019 inclus.

A cet effet, M. Alain PICHON a été désigné en tant que commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 14 décembre 2019.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils sont également mis en ligne sur le site internet de la mairie.

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet du PLU en vue de son approbation.

Pièces du dossier de modification simplifiée  n° 1

-A1 - Notice de Présentation
-A2 - Etat Complément état initial de l’environnement
-B - Orientations d’Aménagement et de Programmation
-C – Règlement Avant Après
-D – Extraits de zonage

Documents associés

-Arrêté portant modification du PLU
-Arrêté portant arrêt du projet de modification n° 1 du PLU
-Saisie de l’autorité environnementale
-Dossier examen au cas par cas
-Délibération du bilan de concertation
-Arrêté portant sur la mise à l’enquête publique de la modification simplifiée n° 1 du PLU de Pérouges
-Annonce légale d’avis d’enquête publique de La Voix de l’Ain et de la Côtière
-Bilan de concertation
-Décision de l’autorité environnementale
-Attestations d’affichage et d'information
-Avis des Personnes Publiques Associées et autorités compétentes
-Avis DDT 01
-Secondes annonces légales
-PV de la CDPENAF
-
Avis APRR
-Avis CD01
-Avis INAO

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

1 Modification Rapport
2 Modification Conclusions
3 Récepissé PV enquête publique
4 PV observations Pérouges modification
5 Réponse PV de synthèse
6 Réponse PV Modif 1
7 Page de garde modif
8 Pérouges maire modif
9 Pérouges président TA modif


(image) puce_pierre.png B) - ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DE REVISIONS ALLEGEES N°1, N°2, N°3 ET N°4 DU PLU DE PEROUGES

Par arrêté municipal n° 2019085, du 23 septembre 2019, le maire de Pérouges a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les projets de révision du PLU de Pérouges, du lundi 14 octobre 2019, au vendredi 15 novembre 2019 inclus.

A cet effet, M. Alain PICHON a été désigné en tant que commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 14 décembre 2019.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils sont également mis en ligne sur le site internet de la mairie.

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet du PLU en vue de son approbation.

 

(image) puce_pierre.png Pièces du dossier de REVISION ALLEGEE n° 1, portant sur le classement en zone urbaine d'un bâtiment d'activité

-A1 - Notice de Présentation
-A2 - Complément état initial de l’environnement
-B - Règlement Avant Après
-C - Extraits de zonage avant après
-D - Evaluation environnementale

Documents associés

-Délibération prescrivant la révision allégée n°1
-Délibération d'arrêt du projet de la révision allégée n°1 et d'approbation du bilan de concertation
-Arrêté portant sur la mise à l’enquête publique de la révision allégée n° 1
-Procès verbal d'examen conjoint de la révision allégée n°1
-Annonces légales d’avis d’enquête publique de La Voix de l’Ain et de la Côtière
-Attestations d’affichage et d'information
-Avis des Personnes Publiques Associées et autorités compétentes
-Secondes annonces légales

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

1 Révision n° 1 Rapport
2 Révision n° 1 Conclusions
3 Récépissé PV enquête publique RA1
4 PV observations Pérouges révision RA1 
5 Réponse PV RA1
6 Réponse PV de synthèse RA1
7 Page de garde Révision RA1

 

(image) puce_pierre.png Pièces du dossier de REVISION ALLEGEE n° 2, portant sur la réduction d'un Espace Boisé Classé au sud de Rapan

-A1 - Notice de Présentation
-A2 - Complément état initial de l’environnement
-B - Extraits de zonage avant après
-D - Evaluation environnementale

Documents associés

-Délibération prescrivant la révision allégée n°2
-Délibération d'arrêt du projet de la révision allégée n°2 et d'approbation du bilan de concertation
-Arrêté portant sur la mise à l’enquête publique de la révision allégée n°2
-Procès verbal d'examen conjoint de la révision allégée n°2
-Annonces légales d’avis d’enquête publique de La Voix de l’Ain et de la Côtière
-Attestations d’affichage et d'information
-Avis des Personnes Publiques Associées et autorités compétentes
-Secondes annonces légales
-Avis INAO

 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

1 Révision n° 2 Rapport
2 Révision n° 2 Conclusions
3 Récépissé PV enquête publique RA2
4 PV observations Pérouges révision RA2 
5 Réponse PV RA2
6 Réponse PV de synthèse RA2
7 Page de garde Révision RA2

 

(image) puce_pierre.png Pièces du dossier de REVISION ALLEGEE n° 3, portant sur le secteur dit de  "Zafira"(image) puce_pierre.png

-A1 - Notice de Présentation
-A2 - Complément état initial de l’environnement
-B - Orientations d'aménagement et de Programmation
-C - Règlement Avant Après
-D - Extraits de zonage avant après
-E - Evaluation environnementale

Documents associés

-Délibération prescrivant la révision allégée n°3
-Délibération d'arrêt du projet de la révision allégée n°3 et d'approbation du bilan de concertation
-Arrêté portant sur la mise à l’enquête publique de la révision allégée n°3
-Procès verbal d'examen conjoint de la révision allégée n°3
-Annonces légales d’avis d’enquête publique de La Voix de l’Ain et de la Côtière
-Attestations d’affichage et d'information
-Avis des Personnes Publiques Associées et autorités compétentes
-Secondes annonces légales
-Avis INAO

 Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

1 Révision n° 3 Rapport
2 Révision n° 3 Conclusions
3 Récépissé PV enquête publique RA3
4 PV observations Pérouges révision RA3 
5 Réponse PV RA3
6 Réponse PV de synthèse RA3
7 Page de garde Révision RA3


(image) puce_pierre.png Pièces du dossier de REVISION ALLEGEE n° 4, portant sur la zone d'équipement dite "en entrée de cité médiévale"

-A1 - Notice de Présentation
-A2 - Complément état initial de l’environnement
-B - Orientations d'aménagement et de Programmation
-C - Règlement Avant Après
-D - Extraits de zonage avant après
-E - Evaluation environnementale

Documents associés

-Délibération prescrivant la révision allégée n°4
-Délibération d'arrêt du projet de la révision allégée n°4 et d'approbation du bilan de concertation
-Arrêté portant sur la mise à l’enquête publique de la révision allégée n°4
-Procès verbal d'examen conjoint de la révision allégée n°4
-Annonces légales d’avis d’enquête publique de La Voix de l’Ain et de la Côtière
-Attestations d’affichage et d'information
-Avis des Personnes Publiques Associées et autorités compétentes
-Secondes annonces légales
-Avis INAO

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

1 Révision n° 4 Rapport
2 Révision n° 4 Conclusions
3 Récépissé PV enquête publique RA4
4 PV observations Pérouges révision RA4 
5 Réponse PV RA4
6 Réponse PV de synthèse RA4
7 Page de garde Révision RA4

 

(image) puce_pierre.png PLAN LOCAL D'URBANISME

QU’EST-CE QU’UN PLU 

(image) Vignette_PLU.jpg

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 Décembre 2000 a substituer le PLU au POS.

Le Plan local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme et de planification. Il définit les orientations d’urbanisme de la commune et exprime le projet urbain de la commune. Il assure également la traduction juridique du projet de développement de la commune, réglementant les droits à construire sur le territoire communal.

Le PLU délimite des zones urbaines (zones U), des zones à urbaniser (zones AU), des zones agricoles (zones A) et des zones naturelles ou forestières à protéger (zones N). A l’intérieur de ces zones sont définies, en fonction des situations locales, les règles applicables relatives à l’implantation, à la nature et à la destination des sols. Il peut, en outre, comporter des dispositions relatives, notamment, à l’aspect extérieur des constructions, aux emplacements à réserver. 

Ce document est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Les principes et les règles qu’il contient sont donc spécifiques à celle-ci.

Les communes dotées d’un PLU prennent automatiquement la compétence en matière d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le Maire au nom de la commune suivant les prescriptions du PLU.

Le PLU est composé de 5 pièces principales :

  • Un rapport de présentation : C’est un document qui expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, explique le programme d’aménagement retenu, le zonage réglementaire, évalue les incidences sur l’environnement et la prise en compte de sa préservation.
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable: Le PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. 
  • Des documents graphiques qui comprennent les plans de zonage et délimitent les périmètres d’application des règles
  • Un règlement applicable sur la commune.
    Il fixe en cohérence avec le PADD les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. L’ensemble des règles applicables à chaque zone U, AU, A et N (implantation, hauteur, emprise au sol des constructions, etc...) s’imposent aux Permis de Construire. Ainsi la possibilité de construire, la nature des constructions ou encore leur typologie dépendra du zonage affecté au terrain et des règles inhérentes.
  • Des annexes. Les annexes indiquent à titre d’information, s’il y lieu, des prescriptions complémentaires au PLU. A titre d’exemple, on peut retrouver en annexe le Plan de Prévention des Risques, le périmètre des Monuments Historiques, les Zones d’Aménagement Concerté, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, etc … Elles peuvent également comporter des orientations particulières d’aménagement (spécifiques à certains quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur).
 LE  PLU DE PEROUGES

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Pérouges a été approuvé le 24 Juin 2013.

Par délibération du conseil municipal, la commune a décidé de lancer la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), et de le transformer en P.L.U., comme le veut la Loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000.

Les grands objectifs présidant à l’élaboration du PLU y ont été définis, ainsi que les modalités de concertation.

Le PLU doit respecter les grandes lois « Urbanisme et Habitat » et  du « Grenelle II de l’environnement », imposant, entre autre, la réduction de l’étalement urbain et la densification des constructions nouvelles.

 Il doit aussi respecter les directives et servitudes supra communales, notamment les directives d’aménagement du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) (http://www.bucopa.fr/presentation/25-le-schema-de-coherence-territorial-scot.html)
du BUCOPA (http://www.bucopa.fr/presentation/2-le-bucopa.html) (« Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain »), concernant 85 communes réparties sur 7 communautés de communes et deux communes isolées.

Diverses études ont été menées durant la phase de diagnostic, concernant l’urbanisme, le logement, les transports et déplacements, les équipements, le commerce, le développement touristique et culturel, l’architecture, le patrimoine, les espaces agricoles et forestiers, les paysages, la préservation des ressources naturelles, la lutte concernant l’étalement urbain, l’environnement, l’écologie, 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune.

Toute demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée en mairie pour être transmis aux services intructeurs de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain.

Pour tout renseignement, veuillez vous adresser en mairie.

Cliquer pour accéder au RAPPORT DE PRESENTATION du PLU.

Cliquer pour accéder au PLAN DE ZONAGE du PLU.

Cliquer pour accéder au REGLEMENT du PLU.

 Vous trouverez aussi le dossier du PLU actuellement en vigueur sur le site internet du GEOPORTAIL DE L'URBANISME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 Révision n° 2 Rapport
2 Révision n° 2 Conclusions
3 Récépissé PV enquête publique RA2
4 PV observations Pérouges révision RA2 
5 Réponse PV RA2
6 Réponse PV de synthèse RA2
7 Page de garde Révision RA2

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